Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du simulateur édité par {NOM_SOCIETE}, {ADRESSE}, SIREN {SIREN}.

Nature du service

Le simulateur fournit une estimation indicative, fondée sur les réponses déclarées et le barème de l'impôt sur le revenu en vigueur. Elle n'est pas contractuelle et ne constitue ni un conseil fiscal personnalisé, ni un conseil en investissement.

Gratuité

La simulation et le premier entretien téléphonique sont gratuits et sans engagement.

Responsabilité

{NOM_SOCIETE} ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de l'estimation. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital.

Droit applicable

Droit français. Contact : {EMAIL_CONTACT}.